Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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9. Modification des CGU
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
